La police globale d'immeuble

Une police globale est une assurance commune souscrite pour l'ensemble d'un immeuble d'habitation. Cette police couvre à la fois les parties communes et les unités d'habitation privées contre divers risques, tels que les incendies, les tempêtes et les dégâts des eaux. Cette page vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la police globale.

Une police globale est-elle obligatoire ?

En Belgique, la souscription d'une police globale n'est pas requis par loi.Cependant, il est parfois exigé par les statuts de l'ACP. Même s'il ne s'agit pas d'une obligation légale, il est certainement judicieux de discuter lors de l'assemblée générale la question si l'ACP souhaite ou non souscrire une police globale, car cela garantit une assurance uniforme de l'ensemble du bâtiment.

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Que couvre la police globale ?

Une police globale couvre les dommages à la propriété privée et à les parties communes d'un immeuble, telles que :

• Incendie, tempête et dégâts des eaux.
• Les dommages causés par une explosion, une collision ou un bris de glace.
• Responsabilité civile : les dommages causés aux tiers par le bâtiment.
  • Veuillez noter que la police globale ne couvre pas les dommages dus à des erreurs de gestion du syndic. Pour cela, vous faites appel à l'assurance responsabilité civile obligatoire du syndic.

En assurant conjointement le bâtiment et les parties communes, vous évitez les complications juridiques et administratives. Cela simplifie également la procédure de règlement des sinistres, car tous les copropriétaires sont assurés par la même compagnie d'assurance et les conditions sont uniformes.

Sans cette police, chaque copropriétaire devrait souscrire sa propre assurance pour que les parties communes soient assurées, ce qui entraînerait des incohérences et des coûts plus élevés. La police globale garantit donc que le bâtiment dans son ensemble est bien protégé contre les risques liés à son utilisation quotidienne.

Ce qu'une police globale ne couvre pas est le mobilier des résidents individuels. Chaque résident a le choix de l'assurer avec une assurance contenu.

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Conseils et informations complémentaires

• Responsabilité : L'application et la gestion de la police globale sont assurées par le administrateur de l'immeuble. Le syndic sélectionne un assureur adéquat qui répond aux besoins spécifiques de l'immeuble et des copropriétaires.
• Paiement : La police est payée (généralement annuellement) par l'ACP, les coûts sont partagés avec une clé de répartition. Le prix de la police peut augmenter chaque année en raison de l'indexation, il faut donc en tenir compte lors de la planification du coût.
• Révision régulière : Il est judicieux de vérifier périodiquement si la police reflète toujours la situation actuelle du bâtiment, en particulier après des rénovations ou des changements.
• La différence avec la RC du syndic : Comme mentionné ci-dessus, la police globale est souvent confondue avec l'assurance RC du syndic. La différence est simple : l'assurance BA couvre les erreurs commises par le syndic, tandis que la police en bloc couvre les dommages causés à l'immeuble. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance RC du syndic - qui est obligatoire pour chaque syndic !

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