Que vous soyez un professionnel ou un propriétaire-syndic, la législation flamande vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile (BA). Sur cette page, nous examinons ce que cela implique exactement, ce contre quoi cette assurance offre une protection et quelles autres assurances doivent ou non être souscrites dans le cadre de la VME.
Chaque administrateur doit-il être titulaire d'une licence ?-souscrire une assurance ?
Oui, tout syndic, qu'il soit professionnel ou propriétaire, doit légalement souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Les syndics professionnels souscrivent et paient eux-mêmes cette assurance, tandis que pour les syndics propriétaires, c'est la VME (association des copropriétaires) qui s'en charge. Ainsi, tant les syndics professionnels que les syndics propriétaires sont protégés contre la responsabilité financière pour tout dommage survenu pendant la gestion de l'immeuble.
Il est important que le syndic respecte cette obligation pour le bon fonctionnement et la sécurité de l'association.
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Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile du syndic couvre généralement les réclamations résultant d'erreurs, d'omissions ou d'actions indésirables dans l'exercice des fonctions du syndic. Il peut s'agir, par exemple, de dommages résultant d'une tâche mal exécutée, d'une erreur de gestion ou d'autres situations imprévues dans lesquelles la responsabilité du syndic est engagée.
L'assurance couvre à la fois les dommages matériels et les dommages corporels causés à des tiers. Il est important de lire attentivement la police et de vérifier quels risques et situations spécifiques sont couverts. Cela permettra de s'assurer que la couverture est adaptée à la nature et à l'étendue des travaux effectués par le syndic.
Quelles sont les assurances encore nécessaires pour votre VME ?
L'assurance responsabilité civile du syndic est la seule assurance obligatoire pour chaque VME.
Il se peut qu'en les statuts de votre VME spécifiquement pour votre bâtiment sont toujours des assurances obligatoires décrites. Par exemple, l'assurance politique des blocs souvent aussi exigée par la loi. Même si la police collective n'est pas obligatoire, il peut être judicieux de l'envisager pour plus de sécurité. C'est donc toujours une bonne idée d'examiner attentivement les statuts et, éventuellement, de consulter un conseiller en assurance pour vous assurer que vous disposez de la couverture dont vous avez besoin.
Dans votre Environnement OpenVME vous pouvez combiner l'assurance BA et d'autres polices d'assurance de votre VME avec gestion des documents les saisir et les enregistrer. Vous disposez ainsi d'un endroit clair où vous pouvez toujours trouver les documents nécessaires lorsque vous en avez besoin.
Terminologie du syndic
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