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La gestion d'une copropriété implique de nombreux documents. Pensez au rapport du commissaire aux comptes, au bilan de l'exercice écoulé, au compte rendu de l'assemblée générale et au règlement d'ordre intérieur. En tant que syndic ou copropriétaire, il est essentiel que ces documents soient rédigés correctement, de manière transparente et conformément aux exigences légales.
La gestion des documents dans OpenACP : centralisée, sécurisée et bien organisée
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Gestion des versions et calendrier des changements : chaque modification est automatiquement enregistrée.
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Gestion des droits : seules les personnes autorisées ont accès à certains documents.
- Liens vers AG, comptabilité et notifications : les documents sont reliés au bon contexte.
- Examen par un expert pour les documents plus complexes.
Plus besoin de chercher des documents ou de douter de la dernière version. Tout est réuni en un seul endroit.
Modèles
L'utilisation de modèles n'est pas un luxe mais une nécessité pour ceux qui veulent travailler correctement, de manière cohérente et efficace : vous évitez l'arbitraire, vous gagnez du temps et vous répondez plus facilement aux exigences légales.
Modèles standard trouvés dans OpenVME :
- Contrats : par exemple, l'accord entre l'ACP et le syndic
- Communication : des invitations, des rappels, des notifications de nuisance
- Documents RGPD
- L'accueil : rencontrer de nouveaux copropriétaires
Laissez les modèles faire le travail pour vous
Commencez avec OpenACP et utilisez des modèles intelligents et conformes à la législation qui remplissent automatiquement vos données ACP. Vous éviterez ainsi des recherches et des erreurs interminables et gagnerez un temps considérable sur les tâches administratives fastidieuses.
"En tant qu'administrateur, vous pouvez définir vos propres préférences de communication afin de contrôler totalement qui voit quoi !
De quels documents ai-je besoin pour vendre mon appartement ?
Questions fréquemment posées sur la documentation ACP
Oui, les documents tels que le compte rendu de l'assemblée générale, le rapport du commissaire aux comptes et le bilan annuel sont obligatoires en vertu de la loi sur la copropriété.
C'est possible, mais c'est risqué sans connaissances juridiques ou comptables. Nos modèles sont alignés sur la réglementation et régulièrement mis à jour.
Absolument. Les modèles sont flexibles et adaptables au contexte spécifique de votre ACP.
Nos modèles sont mis à jour chaque fois que nécessaire pour refléter la législation la plus récente.
Oui, la gestion des droits permet de contrôler qui a accès à quoi.
Selon la loi, certains documents doivent être conservés pendant au moins 5 ou 10 ans. Les comptes rendus, les documents comptables et les rapports de l'assemblée générale, par exemple, sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans.
Il est obligatoire pour une ACP de conserver l'acte de base, le règlement de copropriété et le règlement intérieur, les comptes rendus des trois dernières assemblées générales, les comptes, les statuts, les coordonnées du syndic et les documents relatifs au RGPD.
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