Conditions générales OpenVME

Général

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Vos coordonnées électroniques peuvent être utilisées par Serva BV à des fins de marketing direct par e-mail si vous avez donné votre accord préalable. Toutefois, votre consentement préalable n'est pas nécessaire lorsque Serva BV utilise les coordonnées électroniques obtenues dans le cadre de la fourniture de certains produits ou services pour le marketing direct par e-mail de ses propres produits ou services similaires. Vous avez le droit de consulter et éventuellement de corriger vos coordonnées électroniques. Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos coordonnées électroniques à des fins de marketing direct par courrier électronique. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou d'opposition au service clientèle.

Informations non personnelles collectées automatiquement

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Cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être automatiquement placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à mieux adapter le site aux besoins et aux préférences des visiteurs. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, veuillez consulter les instructions ou la fonction d'aide de votre navigateur Internet. Si vous consentez à l'utilisation de cookies lors d'une visite particulière sur le site, ces cookies peuvent continuer à être utilisés lors de connexions ultérieures sur le site.

Informations sur le site web

Les informations, logiciels, produits et services ("informations") proposés sur ou par le biais de ce site web peuvent contenir des imperfections de toutes sortes. Serva BV ne garantit pas l'adéquation, la fiabilité, l'actualité ou l'exactitude des informations. Les informations sont fournies et affichées sans aucune forme de garantie. Serva BV n'est pas non plus responsable des virus qui pourraient survenir malgré les précautions prises sur le site, et décline toute responsabilité pour les dommages que ces virus pourraient causer. Serva BV se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur le site.

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Crédits de service

Les crédits de service sont des interventions de soutien prépayées. Les crédits de service sont utilisables pour toutes les interventions de soutien payées.

Certaines tâches d'assistance spécifiques sont payantes, car elles ne sont pas incluses dans le service standard. Voir aussi ici pour un aperçu des possibilités.

Les crédits de service ont été créés pour simplifier le traitement administratif des interventions de soutien (généralement des montants relativement faibles).

Les crédits n'ont pas de date d'expiration. Seule l'assistance d'une heure fournie par un professionnel expire après 12 mois et vous devez donc l'utiliser dans les 12 mois qui suivent le début de votre abonnement de 12 mois. Les crédits expirent si vous ne les avez pas utilisés pendant la période d'abonnement et si vous ne renouvelez pas votre utilisation de la plateforme après 12 mois. Si vous renouvelez votre abonnement, les crédits sont simplement reportés à la période suivante.

Vous pouvez toujours avoir un aperçu de vos crédits de service dans votre compte.

Pour chaque intervention payée, le nombre de crédits de service sera déduit de votre solde. Pendant les heures d'ouverture, 1 crédit de service est utilisé par tranche de 15 minutes d'intervention.

1 crédit a une valeur de 20 EURO.

Les crédits ne peuvent être rechargés et émis que par le syndicateur.

Facturation

Vous recevrez automatiquement une demande de paiement à la date de votre première inscription selon les prix indiqués sur le site web ou pour les clients professionnels selon le devis fourni.

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour répondre à cette demande de paiement et continuer à utiliser la plateforme à partir du 31e jour suivant l'enregistrement.

Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez utiliser gratuitement la plupart des fonctionnalités de la plateforme. Certaines fonctions, telles que la création de relevés ou d'une commande journalière et l'utilisation des modèles, ne sont accessibles qu'après le paiement de la facture.

Vous recevrez ensuite une facture après le paiement de la demande, la date de facturation étant le 30e jour calendaire après l'inscription.

Indexation

Nos tarifs sont indexés chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'indexation est liée à l'indice des prix à la consommation du mois au cours duquel l'abonnement débute. La redevance est augmentée automatiquement, et sans préavis, selon la formule suivante, chaque fois au mois de janvier, le nouvel indice étant toujours celui du mois de décembre. Toutefois, la redevance ne peut jamais être inférieure à celle de l'année précédente ou à la redevance initiale.

(allocation de base x nouvel indice mois de décembre) / (indice de base du mois d'entrée en vigueur du contrat)

Conseils via le site web

Si des conseils directs ou indirects sont donnés via le site web pour prendre des décisions médicales, juridiques, financières ou d'autres décisions personnelles ou professionnelles, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et Serva BV ne peut en être tenu pour responsable. Vous devez toujours consulter un expert en la matière pour obtenir des informations supplémentaires sur les conseils adaptés à votre situation.

OpenVME n'est pas un logiciel comptable. OpenVME est notamment une plateforme qui permet aux utilisateurs d'appliquer, dans la mesure du possible, le plan comptable minimum normalisé pour les syndicats de copropriétaires établi par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 à leur association de copropriétaires. OpenVME ne peut être tenu responsable d'une mauvaise application du plan comptable.

La création d'hyperliens vers le site OpenVME.be n'est autorisée que dans la mesure où ces hyperliens mènent à la page d'accueil du site. La création de liens profonds n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de Serva BV. L'utilisation de ce site dans des sites ou des éléments de sites de tiers (par exemple par le biais de liens en ligne, de cadres ou de toute autre manière) est également interdite.

Mots de passe et zones sécurisées du site

Vous aurez besoin d'un mot de passe pour accéder à certaines parties du site. Il est strictement interdit d'accéder à ces parties sans mot de passe. Si vous avez reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Vous devez informer Serva BV immédiatement si l'un de vos mots de passe est connu d'une autre personne que vous, ou si vous avez reçu un tel mot de passe d'une partie autre que Serva BV. Toute utilisation de nos services après une identification valide avec votre mot de passe sera considérée comme ayant été effectuée par vous. Si Serva BV a des raisons de croire que la sécurité du site est menacée, Serva BV peut modifier votre mot de passe (sans préjudice de tous ses autres droits et recours).

Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit belge s'applique à ce site web, à l'exception des règles belges de renvoi du droit international privé belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.