Que vous soyez un professionnel ou un syndic-propriétaire, la législation belge vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Sur cette page, nous examinons ce que cela implique exactement, ce contre quoi cette assurance offre une protection et quelles autres assurances doivent ou non être souscrites pour l'ACP.
Chaque administrateur doit-il souscrire une assurance RC ?
Oui, chaque syndic, qu'il soit professionnel ou propriétaire, doit légalement souscrire une assurance responsabilité civile. Les syndics professionnels souscrivent et paient eux-mêmes cette assurance, tandis que pour les syndics-propriétaires, c'est l'ACP qui s'en charge. Ainsi, tant les syndics professionnels que les syndics-propriétaires sont protégés contre la responsabilité financière pour tout dommage survenu pendant la gestion de l'immeuble.
Il est important que le syndic respecte cette obligation pour le bon fonctionnement et la sécurité de l'association.
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Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
L'assurance RC du syndic couvre généralement les réclamations résultant d'erreurs, d'omissions ou d'actions indésirables dans l'exercice des fonctions du syndic. Il peut s'agir, par exemple, de dommages résultant d'une tâche mal exécutée, d'une erreur de gestion ou d'autres situations imprévues dans lesquelles le syndic est responsable.
L'assurance couvre à la fois les dommages matériels et les dommages corporels causés à des tiers. Il est important de lire attentivement la police et de vérifier quels risques et situations spécifiques sont couverts. Cela permettra de s'assurer que la couverture est adaptée à la nature et à l'étendue des travaux effectués par le syndic.
Quelles sont les autres assurances nécessaires pour votre ACP ?
L'assurance RC du syndic est la seule assurance obligatoire pour chaque ACP.
Toutefois, les statuts de votre ACP peuvent contenir d'autres assurances obligatoires spécifiques à votre immeuble. Par exemple, la police globale est souvent également obligatoire en vertu des statuts. Même si elle n'est pas obligatoire, il peut être judicieux de l'envisager pour plus de sécurité. C'est donc toujours une bonne idée de lire attentivement les statuts et de consulter éventuellement un expert en assurance pour être sûr d'avoir la couverture dont vous avez besoin.
Dans votre OpenACP vous pouvez saisir et stocker l'assurance RC et d'autres polices d'assurance de votre ACP grâce à la gestion des documents. Vous disposez ainsi d'un endroit clair où vous pouvez toujours trouver les documents nécessaires lorsque vous en avez besoin.
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