Comme son nom l'indique, dans une copropriété, vous partagez un bien immobilier avec plusieurs autres personnes. Logiquement, cela signifie que vous partagez également les coûts de l'entretien de ces parties communes. Pour ce faire de manière équitable et transparente, une clé de répartition est établie. Vous pouvez lire sur cette page comment cela fonctionne exactement et ce que cela signifie.
Qu'est-ce qu'une clé de répartition ?
Une clé de répartition est la mesure comptable qui permet de diviser les charges communes d'une copropriété entre les copropriétaires.Cette clé détermine la part des coûts que chaque propriétaire doit supporter, généralement en fonction de la valeur ou de la superficie de sa partie privative. La clé de répartition permet de s'assurer que les coûts sont répartis équitablement en fonction des personnes qui utilisent ou bénéficient de certaines parties communes.
Comment la répartition est-elle calculée dans un appartement ?
L'acte de base et le règlement de copropriété (les statuts) fixent la ou les clé(s) de répartition. Ces documents décrivent les droits et obligations des copropriétaires et contiennent des accords spécifiques sur la répartition des coûts. Dans de nombreux cas, les parts ou quotients sont exprimés en millièmes, en fonction de la superficie et de la localisation de la partie privative.
Les clés de répartition courantes pour des types de coûts spécifiques sont les suivantes :
- Frais d'ascenseur : Pour les résidents du rez-de-chaussée, qui n'utilisent pas l'ascenseur, il existe souvent des dispositions distinctes. Ils ne contribuent généralement pas aux coûts de l'ascenseur et sont donc exclus de cette clé de répartition.
- Entretien du jardin : Si un jardin commun n'est accessible qu'à un nombre limité d'appartements, la clé de répartition spécifique peut constituer une charge plus lourde pour les résidents concernés.
- Garage ou parking : Les coûts d'entretien ou d'éclairage d'un garage collectif ne peuvent être partagés qu'avec les propriétaires de places de stationnement.
Ce système de clés de répartition différentes permet de répartir les coûts en fonction de l'utilisation et de l'utilité réelles pour chaque copropriétaire, ce qui est beaucoup plus équitable.
Pouvez-vous ajuster les clés de répartition ?
Les clés de répartition ne sont pas figées et peuvent être modifiées. Toutefois, cela nécessite l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires, à la majorité des 80 % des votes. Ces ajustements interviennent souvent lorsque les copropriétaires ne considèrent plus la clé de répartition actuelle comme équitable.
Comprendre les clés de répartition et leur fonctionnement est la première étape ; il faut aussi les appliquer dans la comptabilité, bien sûr. Comme cela implique beaucoup de calculs et laisse place à l'erreur humaine, il est préférable de nous confier cette tâche.
Dans la plateforme OpenACP, vous introduisez la ou les clés de distribution de votre ACP, et nous veillons à ce que tous les calculs soient effectués de manière impeccable et sans heurts.
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