Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA doivent envoyer leurs factures B2B via Peppol. Cela soulève la même question chez de nombreux ACP : Devons-nous aussi l'utiliser ?
La réponse courte : non, une ACP n'est pas assujettie à la TVA et n'est donc pas soumise à cette obligation. Cela ne signifie pas pour autant que Peppol ne présente aucun intérêt. La plupart des fournisseurs avec lesquels une ACP travaille sont assujettis à la TVA, Peppol est donc obligatoire pour eux. C'est pourquoi il n'est pas si mauvais d'enregistrer votre ACP auprès de Peppol, afin que vos fournisseurs puissent envoyer leurs factures directement et automatiquement à votre ACP.
Qu’est-ce que Peppol exactement ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen permettant l’échange sécurisé et automatique de factures numériques.
Vous pouvez le considérer comme une sorte de « service postal pour les factures », mais entièrement numérique :
- Les factures ne sont plus envoyées par la poste ou par e-mail au format PDF.
- Les fournisseurs les envoient dans un format standardisé.
- La facture est automatiquement enregistrée dans le logiciel du destinataire.
- Plus besoin de copier-coller, plus d’erreurs, tout est parfaitement structuré.
Les administrations publiques utilisent Peppol depuis plusieurs années déjà, et ce système est désormais devenu la norme entre les entreprises aussi. Il est plus rapide, plus sûr et permet un traitement immédiat des factures.
Pourquoi cela est-il intéressant pour mon ACP ?
Même si cela n'est pas obligatoire , il est utile d'enregistrer votre ACP auprès de Peppol. Les fournisseurs peuvent ainsi envoyer leurs factures directement à votre VME, ce qui facilite considérablement votre administration financière et la rend plus sure.
Peppol dans OpenACP
Nous lançons notre propre intégration Peppol dans la plateforme OpenACP. En l'activant :
- Votre ACP sera automatiquement enregistrée dans Peppol (si ce n'est pas déjà le cas).
- Toutes les factures Peppol seront directement enregistrées dans OpenACP et apparaîtront automatiquement dans la gestion financière de votre ACP.
So vous activez également la connexion bancaire (Ponto) dans votre OpenACP, vous n'aurez plus aucun travail à faire pour la gestion financière de votre copropriété. Les factures et les transactions sont enregistrées de manière entièrement automatique et les coûts sont répartis entre les copropriétaires selon la clé de répartition appropriée !
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