Fonds de roulement et de réserve de l'ACP

Sur cette page, nous examinons les différences entre le fonds de roulement et le fonds de réserve, les deux comptes obligatoires de chaque ACP en Belgique. Lequel utilise-t-on et quand ? Et comment l'ACP les alimente-t-elle après les dépenses encourues ? Vous trouverez ici un aperçu des fonctions de ces deux fonds et de la manière dont ils contribuent à la santé financière de votre ACP.

Le fonds de roulement : le "compte courant"

Fonds de roulement SyndicusOnline

Le fonds de roulement joue le rôle du fonds par lequel l'association des copropriétaires couvre les frais de fonctionnement,comme les frais d'entretien, de nettoyage et de services publics.

Les copropriétaires versent des acomptes périodiques, calculés en fonction de leur quote-part dans la copropriété et du budget approuvé. L'assemblée générale décide de la fréquence de ces versements (mensuels, trimestriels, etc.). Un décompte est effectué en fin d'exercice. En cas d'excédent, les propriétaires sont remboursés, en cas de déficit, l'ACP leur demande des versements complémentaires.

Le fonds de roulement permanent est une contribution unique versée par chaque nouveau copropriétaire lors de l'achat d'un lot. Ce montant est calculé en fonction de la quote-part du copropriétaire et constitue une réserve supplémentaire pour le fonds de roulement.


Le fonds de réserve : le "compte d'épargne"

Le fonds de réserve sert de réserve financière pour l'association des copropriétaires. Ce fonds est destiné à couvrir les dépenses importantes et moins fréquentes, telles que les gros travaux d'entretien ou remplacement imprévu de parties communes essentielles. Selon la loi, la contribution annuelle au fonds de réserve s'élève à au moins 5 % des charges communes de l'exercice précédent. Les copropriétaires paient cette contribution sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le montant exact de la contribution est déterminé lors de l'assemblée générale.

Il existe toutefois une "clause échappatoire". Par un vote à la majorité des 80 %, les copropriétaires peuvent décider de ne pas créer un fonds de réserve ou d'empêcher tout nouveau dépôt. Bien que cette clause soit prévue par la loi, nous déconseillons cette option pour garantir la stabilité financière de votre ACP.

réserve capital exercice

Les principales différences entre les deux fonds

Outre le fait que le fonds de roulement et le fonds de réserve sont utilisés à des fins différentes, il existe d'autres différences importantes. Tout d'abord, la loi exige que les deux fonds soient détenus sur des comptes bancaires distinct. Cela évite toute confusion lors du paiement des factures et facilite la comptabilité.

Une autre différence importante est la propriété des fonds lors de la vente d'un lot.
Le fonds de réserve reste entièrement détenu par la VME et n'est donc pas remboursé lors de la vente. Le fonds de roulement non utilisé apporté par le vendeur, sera remboursé au vendeur. En outre, lors de la vente d'un lot, la totalité du fonds de roulement est remboursée au vendeur et réclamée au nouveau propriétaire.


Utiliser les bons outils

Gérer deux fonds différents qui affectent l'ensemble de votre bâtiment peut sembler un véritable défi, mais ce n'est pas forcément le cas. En fait, avec les bons outils et le bon soutien, c'est très facile.

Avec l'outil de comptabilité de OpenACP, vous stockez tous les documents et toutes les dépenses de manière centralisée et facilement accessible, tandis que le logiciel effectue les calculs complexes à votre place. Vous obtenez une vision instantanée de la situation financière de votre ACP, sans avoir à vous préoccuper de calculs complexes.

En outre, OpenACP vous donne accès au en bas à gauche, où vous serez en contact direct avec des spécialistes qui vous aideront à résoudre toutes vos questions et problèmes spécifiques. Vous obtiendrez ainsi toujours les bons conseils et pourrez continuer à gérer votre ACP de manière efficace.

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